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Attribution gratuite d'actions

    Total, par cette attribution gratuite d'actions à l'ensemble des salaries du Groupe, a pour objectifs :
  • De renforcer le sentiment d'appartenance au Groupe
  • D'associer l'ensemble des salariés à la performance du Groupe, quels que soient son niveau de responsabilité, son pays et son secteur d'activité
  • D'affirmer sa politique de développement de l'actionnariat salarié
Accord attribution gratuite d'actions


Compte épargne temps

    Le compte épargne temps (CET) ouvre au salarié la possibilité d'une gestion autonome du temps épargné tout au long de sa carrière pour notamment lui permettre :
  • L'exercice de congés financés en cours ou en fin de carrière
  • De faire face à des situations particulières
  • De se constituer un complément de retraite
Accord compte épargne temps

Avenant compte épargne temps


Congés

Congés pour raisons familiales


Les dispositions légales énoncées dans la présente note ont pour vocation d’informer des droits d’absence instaurés par le législateur afin de permettre aux salariés du Groupe Total de faire face à certaines obligations familiales : congé de paternité, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, congé de soutien familial et congé parental d’éducation.

Note d'information congés pour raisons familiales

Congés pour évènement familiaux


La présente note a pour but d’informer les salariés du Groupe Total de leur droit relatif aux congés pour évènement familiaux : congés exceptionnels (mariage, pacs et décès), congé de maternité (durée, doublement des 4 semaines supplémentaires et indemnisation) et congé d’adoption (duré et indemnisation).

Note d'administration congés pour évènement familiaux

Congés sans solde


Bénéficiaires, durée du congé, incidence sur la rémunération, l'ancienneté, la participation, l'intéressement et les plans d'épargne.

Note d'administration congés sans solde

Autres congés


Congé sabbatique, congé pour création d’entreprise, congé de solidarité internationale et congé pour suivi de conjoint a l’étranger.

Note d'administration autres types de congés


Déplacements et missions

Frais de trajet du domicile au lieu de travail


Trajets effectués par les transports en commun / services publics de locations de vélos / trajets effectués par véhicule personnel / dispositions générales / dispositions complémentaires pour travailleurs handicapés à mobilité réduite / indemnité de transport par zone / indice et périodicité de revalorisation de l’ikt et de l’itz.

Accord frais de trajet domicile au lieu de travail

Note d'administration N°1 frais de trajet domicile au lieu de travail

Note d'administration N°2 frais de trajet domicile au lieu de travail

Questions / réponses frais de trajet domicile au lieu de travail

Missions en France


On appelle "Mission" tout déplacement de courte durée (moins de six mois) effectué occasionnellement par un salarié, sur instruction de la hiérarchie, hors de son lieu de travail habituel ou de sa zone géographique d'activité.

Note d'administration missions en France

Complément à la note d'administration missions en France

Annexes missions en France

Missions à l'étranger


Tout déplacement hors de France effectué par un salarié sur instruction de la hiérarchie dont il relève, constitue une “Mission à l’étranger”. Toute mission à l’étranger s’accompagne au préalable d’un “ordre de mission” précisant notamment : l’objet, le type de mission, les dates du déplacement.

Note d'administration missions à l'étranger

Annexe missions à l'étranger


Développement durable

Les dispositions du présent accord associent pleinement les salariés du Groupe Total en les accompagnant dans la mise en œuvre de leurs projets développement durable dès lors qu'ils réunissent les conditions d'accès aux offres solaire et efficacité énergétique développées ci-après.

Accord développement durable - Offres solaire et efficacité énergétique

Accord développement durable - Offre efficacité énergétique 2014

Accord développement durable - Offre efficacité énergétique 2016


Dialogue Social et Economique

Le dialogue social englobe tous types de négociation, de concertation, de consultation ou d'échange d'information entre l'employeur, les représentants du personnel, les organisations syndicales, les managers et les salariés, sur des sujets d'intérêt commun relatifs aux enjeux économiques et sociaux, et à la vie de l'entreprise.

Il favorise l'émergence de points d'équilibre entre les différentes parties, permet une meilleure cohésion, un meilleur partage des enjeux et de la politique économique et sociale de l'entreprise.

Accord relatif au dialogue social et économique


Egalité professionnelle

La mixité, la diversité et I'égalité de traitement entre les femmes et les hommes constituent des facteurs d'enrichissement humain et de cohesion sociale pour les salaries et des sources de progrès économique et social pour Total.

Accord égalité professionnelle Femmes Hommes


Epargne salariale

Plan d'épargne Groupe Total (PEGT)


Le plan d’épargne Groupe Total (PEGT) a pour objet de permettre aux salariés des sociétés du Groupe de participer avec l’aide de leur employeur, à la constitution d’un portefeuille collectif de valeurs mobilières et de bénéficier ce faisant des avantages sociaux et fiscaux dont est assortie cette forme d’épargne collective.

Accord règlement du plan d'épargne Groupe Total

Avenant N°1 règlement du plan d'épargne Groupe Total

Avenant N°2 règlement du plan d'épargne Groupe Total

Avenant N°3 règlement du plan d'épargne Groupe Total

Avenant N°4 règlement du plan d'épargne Groupe Total

Avenant N°5 règlement du plan d'épargne Groupe Total

Dispositif de retraite supplémentaire et d'épargne à vocation retraite


Avenant dispositif de retraite supplémentaire et d'épargne à vocation retraite


Intergénérationnel

  • Dispositif d'aide au rachat de trimestres
  • Temps partiel en fin de carrière
  • Plan d'action triennal en faveur de l'emploi des seniors
  • Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Accord intergénérationnel


Intéressement et participation

Intéressement


L'intéressement constitue un des deux dispositifs d'association du personnel aux résultats de l'entreprise et à son développement.

Accord relatif à un supplement d’intéressement & au versement d'une avance sur intéressement au titre de l'exercice 2018

Accord intéressement des salariés - Exercices 2018, 2019 et 2020

Accord intéressement des salariés - Exercices 2015, 2016 et 2017

Avenant intéressement des salariés - Exercices 2015, 2016 et 2017

Accord intéressement des salariés - Exercices 2012, 2013 et 2014

Avenant intéressement des salariés - Exercices 2012, 2013 et 2014

Participation


Tout comme le dispositif d'intéressement auquel il est lié, la participation vise à associer le personnel à la bonne marche de l'entreprise et aux résultats de son expansion.

Accord participation des salariés aux résultats des entreprises - Exercices 2018, 2019 et 2020

Accord participation des salariés aux résultats des entreprises - Exercices 2015, 2016 et 2017

Avenant participation des salariés aux résultats des entreprises - Exercices 2015, 2016 et 2017

Accord participation des salariés aux résultats des entreprises - Exercices 2012, 2013 et 2014

Avenant participation des salariés aux résultats des entreprises - Exercices 2012, 2013 et 2014


Négociations européennes

Aides à la création, reprise ou développement de PME


Mise à disposition de moyens technologiques, partage de compétences, accompagnement, aide financière et aide aux salariés.

Accord européen d'aides à la création, reprise ou développement de PME

Avenant européen d'aides à la création, reprise ou développement de PME

Plateforme sociale


Développement du dialogue social, concertation et négociation avec les partenaires sociaux dans chaque pays / Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences / Principes et actions à mettre en œuvre à l'occasion de chaque évolution des entités du Groupe ayant des répercussions sur l'emploi, sur les conditions de travail ou sur la protection sociale.

Accord plateforme sociale européenne

Egalité des chances


Lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et de formation liée à l'origine raciale, ethnique, le handicap, l'âge, le sexe, les convictions religieuses et l'orientation sexuelle.

Accord européen sur l'égalité des chances


Prévoyances

Complémentaire santé


  • Assurer un niveau de garantie plus en adéquation avec la consommation réelle des assurés
  • Permettre un niveau de couverture identique pour tous les assurés
  • Mettre en place un dispositif d'assurance maladie complémentaire respectueux de la réglementation sur le “Contrat responsable”
  • Protéger l'équilibre des regimes dans le temps et rester vigilant grâce à la mise en place d'une commission de surveillance de la complémentaire santé
Accord couverture complémentaire santé

Avenant couverture complémentaire santé

Avenant du 1er mars 2019 a l'accord de groupe relatif a la complémentaire santé du 11 février 2013

Relevé de conclusions de la commission de surveillance

Prévoyance lourde


Couverture prévoyance lourde visant les risques incapacité de travail, invalidité, invalidité absolue et definitive et décès (y compris décès du conjoint / concubin / partenaire Pacs du salarié).

Accord couverture prévoyance des risques incapacité et invalidité

Accord couverture du risque décès

Accord prévoyance lourde du 7 juin 2010 - Périmètre Pétrole France

Avenant prévoyance lourde du 30 mars 2012 - Périmètre Pétrole France

Relevé de conclusions prévoyance lourde du 8 avril 2019


Rémunération et salaires

Systèmes de rémunération


    Harmoniser les différents systèmes de rémunération et de définir un “socle commun” portant sur les points suivants :
  • Classification des emplois
  • Structure de la rémunération et rythme de paiement
  • Prime d’ancienneté
  • Modalités de recours des salariés
Accord systèmes de rémunération constitution d'un socle commun

Avenant systèmes de rémunération constitution d'un socle commun

Accord systèmes de rémunération - SASCA

Salaires


Augmentations générales et individuelles, garantie d'évolution des cadres individualisés, prime de productivité, taux de revalorisation, etc.

Accord salaires 2014

Accord salaires 2015

Accord salaires 2016

Accord salaires 2019


Représentation du personnel

Comité Social & Économique


Le Comité d’Établissement, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail ainsi que les Délégués du Personnel laisseront la place à une seule instance qui réunira les 3 compétences : le Comité Social & Économique (CSE).

Accord de mise en place du Comité Social & Économique

Comité Européen


Le Comité Européen garanti les droits des salariés au niveau européen dans les entreprises et les groupes d’entreprises de dimension communautaire.

Accord constitutif du Comité Européen

Renouvellement de l'accord constitutif du Comité Européen

Avenant constitutif du Comité Européen

Unité économique et sociale (UES)


Unité économique et sociale (UES) en matière de Comités d'établissement, Comité Central d'Entreprise, Délégués du Personnel, Comités d'Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail, ainsi que les Délégués Syndicaux.

Accord sur la reconnaissance d'une UES "Amont"

Accord sur la reconnaissance d'une UES "Aval"

Accord sur la coordination entre les UES "Amont" et "Aval"


Séniorité active

En faisant de la retraite et de sa préparation un véritable projet personnel, les dispositions du présent accord créent des opportunités nouvelles pour une séniorité active.

Accord tremplin pour une séniorité active


Service additionnel au sein l'aviation France

Les compagnies aériennes demandent aux entreprises d'avitaillement des prestations complémentaires qualifiées de "Service additionnel" en raison des évolutions des avions et des méthodes d'avitaillement.
Dans ces conditions, cet accord met en place le versement d'une "Prime pour opérations spécifiques d'avitaillement" correspondant à la réalisation de prestations complémentaires.

Accord relatif à l'instauration du service additionnel au sein l'aviation France


Situation de handicap

Le recrutement des personnes en situation de handicap est une priorité, leur intégration, leur évolution de carrière, ainsi que leur qualité de vie au travail sont une préoccupation permanente afin qu'elles s'épanouissent au mieux dans le cadre de leur activité professionnelle.

Accord cadre en faveur de l'emploi des personnes handicapées - Groupe TOTAL

Accord cadre en faveur de l'emploi des personnes handicapées - UES Aval 2010, 2011 et 2012

Accord cadre en faveur de l'emploi des personnes handicapées - UES Aval 2013, 2014 et 2015

Accord cadre en faveur de l'emploi des personnes handicapées - UES Aval 2016, 2017 et 2018

Accord cadre en faveur de l'emploi des personnes handicapées - 2019, 2020, 2021 et 2022


Transport

Sécurité des déplacements, utilisation des transports publics, covoiturage, rapprochement du domicile du lieu de travail pour une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.

Accord transport du domicile au lieu de travail


Union Française des Industries Pétrolières (Ufip)

L'Ufip est un syndicat professionnel qui rassemble les entreprises exerçant en France une activité dans l’un des trois grands secteurs de l’industrie pétrolière : exploration et production de pétrole et de gaz naturel, raffinage et logistique/distribution. 

Une des missions de l’Ufip est de favoriser le dialogue social au sein de la branche “pétrole” et de négocier les accords de branche avec les partenaires sociaux.

Barème des appointements mensuels minima applicables au 01.01.2018 - base 35 h

Barème des appointements mensuels minima applicables au 01.01.2017 - base 35 h

Barème des appointements mensuels minima applicables au 01.01.2016 - base 35 h