Prévoyance Lourde

Après présentation des chiffres sur les 5 dernières années, un échange a eu lieu sur les moyens de réduire les réserves du contrat Malakoff, représentant à fin 2018 plus de 13 mois de cotisations soit plus de 28 millions d’euros.

Dans ce contexte la CFDT a demandé et obtenu une baisse du taux contractuel sur les garanties décès, invalidité absolue et définitive, qui passe de 1.43% à 1.22 % du salaire annuel de référence.
L’équipe CFDT a également obtenu une réduction de la cotisation au régime pour les 3 ans à venir.

A compter du 1er mai 2019, un taux d'appel de 59% (soit une réduction de cotisations de 41%) du taux contractuel applicable aux garanties décès, invalidité absolue et définitive sera appliqué jusqu'au 31 décembre 2021 et sous réserve que le niveau des réserves ne soit pas inférieur à 11 millions d'euros. Il est précisé que l'appréciation du niveau des réserves se fera au cours de la commission de suivi de la prévoyance lourde du second semestre.

La CFDT est satisfaite d’avoir obtenu cette réduction de cotisations pour 3 ans, mais la CFDT redemandera un réajustement dès 2020 si les réserves ne se réduisent pas significativement à la suite de cette diminution du taux.
Par ailleurs, une couverture financière a été intégrée au contrat pour les frais d’obsèques en cas de décès d'enfant(s) d'assuré, à hauteur de 10% du salaire annuel brut de référence France plafonné à 1 PASS (40 524€) en 2019, dans la limite des frais réels.

La CFDT a insisté fortement sur le problème des salariés qui sont en invalidité de 1ère catégorie (mi-temps) et en 2ème catégorie (longue maladie).
En effet, les salariés en invalidité de 1ère catégorie se retrouvent avec une rémunération bloquée (salaire mi-temps + indemnité CPAM + rente Malakoff).Le mécanisme de l’accord actuel fait que Malakoff diminue le versement de la rente en cas d’augmentation du salaire. Résultat → aucune évolution possible de la rémunération.
Concernant les invalidités de 2ème catégorie, qui sont entièrement prises en charge par la caisse primaire assurance maladie (CPAM) et la prévoyance lourde (Malakoff), il n’y a aucune évolution dans le temps.

La demande CFDT : La prévoyance lourde (Malakoff) doit évoluer soit en fonction de l’inflation soit en fonction des augmentations générales.

Cette demande sera étudiée lors de la prochaine commission.