Droit à la déconnexion
À l’heure du tout connecté et de la porosité croissante entre vie professionnelle et vie privée, le droit à la déconnexion fait enfin son entrée dans l’entreprise…
C’est votre droit de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels (téléphone portable, emails, etc.) en dehors des horaires de travail : congés, temps de repos, week-end, soirée, arrêt maladie, maternité, paternité….
Pour la négociation au niveau du Socle Social Commun chez Total, nous avons utilisé les récentes études menées par la CFDT au niveau national. Le baromètre CFDT Cadres révèle que 88% des salariés plébiscitent massivement le droit de déconnexion allant jusqu’à 95% chez les jeunes cadres. Le droit au repos, impose que l’entreprise se déconnecte de son salarié a minima 11 heures par jour et 35 h consécutives de repos hebdomadaires. Ce devoir patronal est un droit imprescriptible, le droit de coupure. La question n’est pas nouvelle, mais la complicité et la simplicité des Technologies d’Information et de Communication en ont grandement renforcé l’incidence. « Se débrancher et se déconnecter est une question d’équilibre et de santé ».
Les dispositions de l’accord à retenir :
o Le présentéisme numérique n’est pas encouragé et n’est pas un élément pris en compte dans l’évolution professionnelle notamment en matière de rémunération,
o Aucun salarié de l’entreprise ne pourra être sanctionné ou pénalisé au seul motif qu’il ne répond pas à ses courriels, messages ou appels téléphoniques professionnels pendant ses périodes de repos, congés et suspensions du contrat de travail,
o Les collaborateurs ne sont pas tenus d’emporter leurs outils numériques à usage professionnel en dehors des heures de travail ou pendant leurs congés,
o Un salarié dont le contrat est suspendu ne peut travailler, y compris sur sollicitation de sa hiérarchie (congé maternité, arrêt maladie…),
o Les hiérarchies doivent s’assurer que la charge de travail et les objectifs fixés n’impliquent pas un non-respect des dispositions relatives à la durée du travail et est compatible avec le droit à la déconnexion.
La CFDT a profité de cette négociation pour introduire une notion de flexibilité dans l’organisation du travail jusqu’ici réservée aux cadres et autres salariés au forfait jour. Pour des raisons d’organisation personnelle vous pouvez travailler en dehors des locaux de l’entreprise de manière occasionnelle. Cette disposition est indépendante du télétravail, lequel est mis en place et encadré par d’autres dispositions spécifiques.
Pour les salariés OETAM, un accord préalable par écrit de la hiérarchie est nécessaire. Celui-ci définira le nombre d’heures travaillées.