Évolution des instances

Suite aux ordonnances MACRON, l’instance unique représentative du personnel se nomme le Comité Social & Économique.

C’est au rythme d’une négociation par semaine que les Organisations Syndicales représentatives au périmètre du Socle Social Commun (Cfdt, CGT, CFE/CGC, CAT, SICTAME) se sont engagées dans les négociations de mise en œuvre des Ordonnances MACRON.

Le Comité d’Établissement, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail ainsi que les Délégués du Personnel laisseront la place à une seule instance qui réunira les 3 compétences : le Comité Social & Économique (CSE).

Une page de l’histoire du Dialogue Social est en train de s’écrire. Toutes les ordonnances ne sont pas dans la dynamique des évolutions voulues par la Cfdt Total mais elles offrent néanmoins des espaces à la négociation afin d’adapter le dialogue social dans l’entreprise.

Élections du CSE

Les dispositions prévues par des accords relatifs concernant les DP, CE et CHSCT cessent de produire effet par application de la loi, à compter du 18 octobre, dates des élections professionnelles UES pour le Comité Social & Économique (CSE).