Avis du Comité Européen concernant le passage en société européene

Le Comité Européen s'est prononcé favorablement concernant le passage de TOTAL S.A à TOTAL S.E

Avis du Comité concernant le projet EUROPA

A l’issue de l’annonce faite le 28 août 2019 et des réponses apportées le 17 septembre,nombreux sont ceux qui peuvent encore s’interroger sur l’utilité de la transformation de Total SA en Société Européenne

Nous avons bien noté que la Direction affirme dans son projet, la garantie qu’il n’y a aucun impact sur les salariés, l’emploi et les organisations de travail. Ce projet devrait renforcer l’appartenance des plus de 60 000 salariés européens au Groupe.

Bien qu’il soit étonnant que ce projet soit seulement motivé par les raisons avancées dans leprojet (dimension européenne du Groupe), nous prenons acte de l’affirmation de la Direction selon laquelle « il n’y a pas de motif caché ». Cette affirmation engage l’entreprise et conditionne la confiance, fondement du dialogue social.

Avec ce projet, la Direction se met en conformité avec la loi Française « PACTE » (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises).

Seule la disparition du CEE peut nous inquiéter puisqu’à l’heure où nous remettons notre avis nous ne connaissons pas le résultat de la négociation qui le remplacera. La Direction s’est montrée rassurante avec les Organisations syndicales et les Fédérations Syndicales Européennes dans ses intentions concernant le rôle du Groupe Spécial de Négociations (GSN).
C’est cette crainte qui a justifié en partie notre demande de CEE extraordinaire.

Nous prenons acte de la volonté affichée par la direction de reproduire le fonctionnement du Comité Européen dans le futur Comité de la Société Européenne (COSE). Cependant, nous pensons que ce projet est une opportunité pour concrétiser un dialogue social européen mieux disant.

Aussi les membres du CEE souhaitent que la négociation collective, les membres du GSN, les Organisations Syndicales représentatives et les Fédérations Syndicales Européennes parviennent à mettre en oeuvre le Comité de la Société Européenne améliorée.

Les élus demandent aux membres du GSN de ne pas oublier :

- de regarder la problématique de la représentation du Royaume Unis et de la Suisse,
- d’analyser la pertinence de la création d’une commission stratégie dédiée à Hutchinson au vu de l’importance de la représentation de ces salariés dans le groupe TOTAL.

Ce nouveau comité se doit d’être d’un haut niveau et bénéficier de toute l’expérience acquise ces dernières années au CEE. C’est seulement dans ces conditions que nous nous plaçons dans une dynamique positive.